Nouveau dispositif PINEL PLUS : Comment ça marche ?

Ecrit par Bati Lyon Promotion le 19/12/2023

Actualité Nouveau dispositif PINEL PLUS : Comment ça marche ?

À compter du 31 décembre 2024, le dispositif Pinel Plus remplacera définitivement la loi Pinel.

Bati-Lyon Promotion, expert de l’immobilier neuf dans le Rhône, vous explique les conditions pour bénéficier du Pinel Plus avec votre investissement locatif.

 

Quelle réduction d’impôt avec le dispositif Pinel Plus ?

Le taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel Plus constitue l’un des avantages du successeur de la loi Pinel classique.

En effet, le Pinel Plus vous permet de profiter d’une réduction d’impôt au taux maximum de 21 % du prix d’achat de votre appartement neuf.

Notez que le montant de la réduction d’impôt ne peut pas excéder 63 000 euros pour votre investissement immobilier locatif.

 

Quelles conditions pour être éligible au dispositif Pinel Plus ?

Respecter les conditions de la loi Pinel classique

À l’instar de la loi Pinel classique, seuls les appartements neufs sont éligibles au dispositif Pinel Plus.

De plus, ces logements doivent obligatoirement se trouver dans une zone éligible à la loi Pinel. À savoir :

  • Zone A
  • Zone Abis
  • Zone B1

Enfin, vous devez respecter plusieurs plafonds afin de bénéficier de la réduction d’impôt du Pinel Plus pour votre investissement immobilier :

  • Plafond de revenus du locataire
  • Plafond du loyer

Ces plafonds varient selon la zone où se situe l’appartement.

💡 Rappel 

La mise en location du logement doit impérativement intervenir dans les 12 mois qui suivent la livraison de l’appartement.

 

Acheter un appartement situé dans un quartier prioritaire de la ville

En plus des critères évoqués précédemment, l’achat d’un appartement situé dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) constitue l’une des deux options pour que votre investissement immobilier soit éligible au dispositif Pinel Plus.

Par exemple, investir dans un programme immobilier neuf à Bron dans le quartier de Parilly vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt au taux maximum.

Investir dans un logement qui respecte les critères de qualité du Pinel Plus

Si vous ne désirez pas investir dans un quartier prioritaire de la ville, optez pour des appartements qui respectent les critères de qualité définis par le Pinel Plus.

Tout d’abord, ces logements doivent obligatoirement afficher des performances énergétiques supérieures à celles de la règlementation environnementale 2020 (RE 2020).

Par exemple, les logements neufs acquis en 2024 devront atteindre :

✅ Les seuils de la RE 2020 qui entreront en vigueur en 2025

✅ La classe A du diagnostic de performance énergétique (DPE)

De plus, les appartements auront l’obligation de respecter des critères de qualité du logement, à savoir :

✅ Une surface habitable minimale en fonction du nombre de pièces, par exemple 45 m² pour un appartement 2 pièces ou 96 m² pour un appartement 5 pièces

✅ Un espace extérieur privatif dont la surface dépend du nombre de pièces du logement

✅ Une double exposition pour les appartements de 3 pièces et plus



Vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif Pinel Plus pour votre investissement immobilier locatif à Lyon et ses environs ?

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