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PTZ

DEVENIR PROPRIÉTAIRE DE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE GRÂCE AU PRÊT À TAUX 0% (PTZ)

Le PTZ est un prêt aidé par l’État, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire). Il est destiné aux primo-accédants (toutes personnes n’ayant pas été propriétaires dans les deux années précédant l’offre de prêt et dont les ressources sont inférieures à un plafond établi par décret).

Vous pouvez cumuler les avantages du PTZ+, des frais de notaire réduits et, dans certaines localités, de la TVA réduite à 5.5%.

CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU PTZ

  • Acheter votre 1ère résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire (que ce soit par voie d’acquisition, d’héritage ou de donation) au cours des 2 années précédant l’émission de l’offre de prêt,
  • Financer l’acquisition de votre résidence principale (vous devez l’occuper au moins 8 mois par an),
  • Habiter le logement pendant au moins 6 ans, à compter du versement du prêt,
  • Souscrire d’autres prêts (le PTZ est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l’opération),
  • Avoir des ressources inférieures au plafond,
  • Le logement neuf doit être conforme aux réglementations thermiques RT2012 ou BBC.

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR BÉNÉFICIER DU PTZ

Pour profiter du PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

  • De la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
  • De la zone* où se situe le logement.

Les plafonds de ressources du PTZ :

 

Occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 €  27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

À savoir : l’appréciation des ressources se fait sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
(Par exemple : pour une acquisition réalisée en 2017, c’est le RFR 2015, figurant sur l’avis d’imposition 2016, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources).

MONTANTS DE PRÊT À 0%

Accordé par les établissements bancaires conventionnés par l’État, le PTZ vous permet de rembourser jusqu’à 40% du montant total de vos emprunts, et ce, sans intérêts d’emprunt.

Pour un logement neuf, les montants maximum du financement à prêt 0% PTZ sont calculés sur la base des éléments ci-dessus :

*Exemple. Un couple souhaitant acquérir un appartement neuf en zone A pourra emprunter au maximum : 210 000 € x 40 % = 84 000 € dans le cadre du dispositif PTZ. 

 

Occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2

Jusqu’au 31/12/19
Zone C

Jusqu’au 31/12/19
1 occupant 60 000 € 54 000 €* 44 000 € 40 000 €
2 occupants 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 occupants 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 occupants 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 occupants et + 138 000 € 124 500 € 101 200 € 92 000 €

 Valeurs : janvier 2017  

Part maximale du bien maximum sur lequel le PTZ sera calculé

 

Occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2

Jusqu’au 31/12/19
Zone C

Jusqu’au 31/12/19
1 occupant 150 000 € 135 000 €* 110 000 € 100 000 €
2 occupants 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 occupants 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 occupants 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 occupants et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 Valeurs : janvier 2017 

DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ

Le PTZ entré en vigueur le 1er janvier 2016 et prolongé pour l’année 2017, définit 3 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie sur la base des 4 critères suivants :

  • Des ressources du foyer,
  • De la localisation du logement,
  • Du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
  • Du montant de l’opération.

Les modalités de remboursement seront :

  • La durée de remboursement peut s’étendre au maximum à 25 ans,
  • Plus vos revenus sont élevés, moins la durée du différé de remboursement du prêt sera longue,
  • Les acquéreurs de la tranche 1 (revenus les plus modestes) bénéficieront d’un différé total de 15 ans (ils commenceront à rembourser leur PTZ après 15 ans et sur une durée maximum de 10 ans).

Le calcul de la durée :

1) On détermine un « revenu PTZ » qui est le montant maximum entre le revenu fiscal de référence (RFR) et un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.

Ce revenu maximum est ensuite divisé par le coefficient familial :

 

Nbre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et +
Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3 2,6 2,9 3,2

 2) Ce « revenu PTZ » permet de définir la tranche de revenus du ménage et de déterminer les durées de différé et de remboursement :

 

« Revenu PTZ » (en euros) Durée du différé Durée de remboursement Durée totale du prêt
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
≤ à 22 000 ≤ à 19 500 ≤ à 16 500 ≤ à 14 000 15 ans 10 ans 25 ans
de 22 001
à 25 000
de 19 501
à 21 500
de 16 001
à 18 000
de 14 001
à 15 000
10 ans 12 ans 22 ans
de 25 001
à 37 000
de 21 501
à 30 000
de 18 001
à 27 000
de 15 001
à 24 000
5 ans 15 ans 20 ans

Source : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité – Prêt à Taux Zéro

DÉTERMINEZ LA ZONE FISCALE À LAQUELLE EST ASSOCIÉE LA COMMUNE OÙ VOUS SOUHAITEZ RÉALISER VOTRE ACHAT IMMOBILIER

Zonage depuis le 1er octobre 2014 :

  • Des ressources du foyer,
  • De la localisation du logement,
  • Du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
  • Du montant de l’opération.

Les modalités de remboursement seront :

  • Zone A bis* (Paris et sa proche banlieue) : 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
  • Zone A agglomération de Paris (dont zone A bis) : la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération Genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple).
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple), les départements d’Outre-Mer ;
  • Zone B2 : villes/centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C : zone faiblement étendue – le reste du territoire. *Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014).

Voir le détail de toutes les communes par zone sur le site Légifrance.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3CDE68B6D9CC277AAAF9A588CD8CBAA4.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000029337646&dateTexte=20140929

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